Lois de financement de la sécurité sociale : adoption à l'AN

Lois de financement de la sécurité sociale : adoption à l'AN

Les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été adoptées par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 20 juillet 2021. Deux propositions de loi, l'une organique (n° 4111), l'autre ordinaire (n° 4139), relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), ont été déposées à l'Assemblée nationale le 4 mai 2021. La proposition de loi organique La (...)
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