UE : responsabilités des personnes ayant une incidence sur le profil de risque de l’établissement

UE : responsabilités des personnes ayant une incidence sur le profil de risque de l’établissement

Publication au JOUE d’un règlement délégué concernant les responsabilités des dirigeants ou des personnes ayant une incidence sur le profil de risque de l’établissement.

Le règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2021, complète la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des (...)
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