Gestion de la sortie de crise sanitaire : adoption à l'AN

Gestion de la sortie de crise sanitaire : adoption à l'AN

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 12 mai 2021. Un projet de loi (n° 4105) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 28 avril 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte instaure un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu’au 31 octobre 2021, qui permettra (...)
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