Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : adoption à l'AN

Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : adoption à l'AN

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été adopté par les députés en lecture définitive.

Article mis à jour le 19 novembre 2020. Un projet de loi (n° 314) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été présenté au Conseil des ministres du 12 février 2020 et déposé au Sénat le même (...)
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